CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ AWService GMBH – Version janvier 2023
En utilisant notre site Web, vous acceptez la validité de nos conditions générales de vente, de livraison et de montage (conditions générales). Nous gérons notre site Web avec le plus grand soin possible. Nous ne garantissons toutefois pas que les informations qui y figurent soient exemptes d’erreurs et complètes. Nous ne sommes pas non plus responsables de la conservation des données enregistrées dans toutes les circonstances ni du traitement des données transmises. Nous sommes en droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre site web, en particulier les produits, services, délais de livraison et prix proposés. Nous déclinons toute responsabilité si les informations figurant sur notre site web sont obsolètes.
Est considéré comme consommateur toute personne qui conclut le contrat à des fins qui ne peuvent être attribuées à une activité commerciale ou indépendante.
- Champ d’application général 1.1. Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre AWService GmbH et le client, qui peut être aussi bien un consommateur qu’un entrepreneur. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. 1.2. Les consommateurs sont des consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs et donc des personnes physiques ou morales qui ne sont pas des entrepreneurs. 1.3. Nos offres sont sans engagement et non contractuelles en ce qui concerne le prix, la quantité, le délai de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques et autres dans la mesure du raisonnable. 1.4. Les documents, illustrations, dessins ainsi que les indications de poids et de dimensions, etc. ne sont que des mesures approximatives et ne sont donc en principe pas contraignants. 1.5. Le contrat est réputé conclu lorsque 1.5.1. AWService GmbH confirme par écrit une commande verbale ou écrite du partenaire contractuel (ci-après dénommé « PC » ou « client ») ou 1.5.2. AWService GmbH exécute une commande ou 1.5.3. un partenaire contractuel accepte par écrit une offre écrite de la société AWService GmbH et que celle-ci le confirme par écrit. 1.6. Sauf accord contraire, le client est lié à sa commande pendant 4 semaines s’il est un consommateur et pendant 4 mois s’il est un entrepreneur. 1.7. Les modifications d’une commande dans une confirmation de commande dans la mesure du raisonnable sont considérées comme acceptées si elles ne sont pas immédiatement contestées. 1.8. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si elles sont connues, sauf si leur validité est expressément acceptée par écrit. 1.9. Tous les accords, conventions, en particulier les accords annexes, les assurances et les modifications ultérieures du contrat doivent être consignés par écrit. S’ils ont été convenus oralement, ils sont en principe nuls.
- Prix et paiements 2.1. Les prix proposés sont des prix du jour et sont valables jusqu’à nouvel ordre. Les prix indiqués sont sans engagement. 2.2. Les prix convenus s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), hors frais contractuels et hors emballage départ usine. Seules font exception les offres dans lesquelles nous indiquons explicitement que les prix incluent la TVA légale. Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne incluent la TVA légale. 2.3. Les éventuels frais d’expédition et d’emballage sont à la charge du client. Pour les petits envois, AWService GmbH est en droit de facturer des montants minimaux ou des suppléments. 2.4. Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué à l’avance, sans déduction d’ , sur notre compte bancaire, sans frais supplémentaires, ou en espèces. Le paiement n’est considéré comme effectué que lorsque le montant est définitivement à la disposition d’AWService GmbH.
- Réserve de propriété 3.1. Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées par nos soins jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
- Livraison 4.1. AWService GmbH se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable. 4.2. Les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et ne sont donc considérés que comme approximatifs. L’obligation de livraison de la société AWService GmbH est soumise à la réserve d’un approvisionnement correct et dans les délais. 4.3. En cas de non-enlèvement des marchandises, en particulier des marchandises d’occasion données en réparation, le délai de 2 mois à compter de la date d’achèvement communiquée par écrit ou à compter de la transmission du devis pour les appareils à réparer est considéré comme une renonciation à tous les droits, en particulier les droits réels, sur ces marchandises. 4.4. Pour respecter les dates ou délais de livraison, il suffit d’expédier l’objet de la livraison dans les délais ou de notifier dans les délais notre disponibilité pour l’expédition. Conformément au point 7.5, la livraison n’est effectuée qu’après réception du paiement. La date de livraison peut ainsi être retardée sans que la société AWService GmbH en soit responsable. 4.5. Un avis de livraison par téléphone n’est effectué que sur demande écrite du client avec transmission de son numéro de téléphone. 4.6. Si AWService GmbH n’est pas en mesure de livrer la marchandise commandée sans qu’il y ait faute de sa part, parce que le fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, AWService GmbH est en droit de se rétracter vis-à-vis du client. Dans ce cas, le client est immédiatement informé que le produit commandé n’est pas disponible et les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai. Les droits légaux du client restent inchangés. 4.7. Si le transport entraîne des dommages ou des pertes, les droits à indemnisation doivent être garantis en informant le transporteur en temps utile et conformément aux prescriptions et en le faisant intervenir pour constater les dommages. Jusqu’à la constatation des dommages, rien ne doit être modifié sur les marchandises endommagées. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés au transport.
Informations sur le droit de rétractation en cas de contrat d’achat portant sur la livraison de plusieurs marchandises en plusieurs envois partiels dans le cadre d’une seule commande
- Conditions de rétractation 5.1 Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (AWService GmbH , Eisenstrasse 4 , 4502 Sankt Marien , Autriche , +43 7229 78012 , office@awservice.at de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 5.2 Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement. 5.3.1.1 Informations sur le droit de rétractation pour la prestation de services Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (AWService GmbH , Eisenstrasse 4, 4502 Sankt Marien, +43 7229/78012, office@awservice.atde votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice de votre droit de rétractation du présent contrat, par rapport à l’étendue totale des services prévus dans le contrat. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) À AWService GmbH, Eisenstrasse 4, 4502 Sankt Marien, office@awservice.at : Par la présente, je / nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi / nous (*) concernant l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*) Commandé le (*) / reçu le (*) Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) Date (*) Biffer les mentions inutiles. 5.3.1.2 Formulaire de rétractation pour les services > Télécharger < 5.3.2 Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
– À AWService GmbH, Eisenstrasse 4, 4502 Sankt Marien ou – À office@awservice.at
– Par la présente, je/nous __ résilie(ons) le contrat conclu par moi/nous ___ concernant l’achat des marchandises suivantes ___/la prestation du service suivant ___
– Commandé le ___/reçu le ___
– Nom du/des consommateur(s) ___
– Adresse du/des consommateur(s) ___
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)___
– Date ___
(Biffer les mentions inutiles !) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client et clairement adaptées à ses besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyées.
Fin du droit de rétractation Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
Si AWService GmbH n’est pas en mesure de livrer la marchandise commandée sans faute de sa part, parce que le fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, AWService GmbH est en droit de se rétracter vis-à-vis du client. Dans ce cas, le client est immédiatement informé que le produit commandé n’est pas disponible et les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai. Les droits légaux du client restent inchangés.
Les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et ne sont donc considérés que comme approximatifs (délais approximatifs). - Garantie, garantie Réparation des défauts 6.1. Le délai de garantie pour les consommateurs pour les produits neufs est de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise. Le renversement de la charge de la preuve ne s’applique aux consommateurs qu’après expiration des 6 premiers mois à compter de la livraison. Pour les marchandises qui ne sont pas vendues aux consommateurs comme étant neuves et qui ont été signalées comme telles sur la commande, le délai de garantie est de 12 mois. Pour les travaux de réparation, le délai de garantie est de 6 mois pour les pièces remplacées, sans prolongation d’autres droits de garantie éventuellement encore existants. Pour les entrepreneurs, le délai de garantie est de 6 mois, pour les réparations, il ne s’applique qu’aux pièces remplacées. 6.2. Le consommateur a en principe le choix entre une réparation ou un échange. Nous sommes en droit de refuser la solution choisie si elle est impossible ou si elle implique pour nous des frais disproportionnés par rapport à l’autre solution. Il n’existe aucun droit à une livraison de remplacement ou à des dommages-intérêts. 6.3. Les entrepreneurs doivent inspecter la marchandise à la livraison afin de détecter d’éventuels défauts ou dommages apparents et, le cas échéant, contacter immédiatement AWService GmbH par écrit en joignant la confirmation de prise en charge de la société de transport, le nom du chauffeur et le numéro d’immatriculation du camion, faute de quoi toute revendication au titre de la garantie sera exclue. 6.4. Les consommateurs s’engagent à signaler par écrit les défauts apparents à AWService GmbH dans un délai de 5 jours ouvrables, en joignant la confirmation de prise en charge de la société de transport, le nom du chauffeur et le numéro d’immatriculation du camion. 6.5. Les droits à la garantie sont exclus si les défauts sont dus à des modifications effectuées ou commandées par le client, à une utilisation inappropriée ou au non-respect du mode d’emploi. 6.6. Les pièces et/ou parties de produits normalement soumises à l’usure sont exclues de la garantie. 6.7. En outre, les droits à la garantie sont exclus si les entretiens et/ou contrôles nécessaires selon les directives techniques et/ou légales sur les pièces, produits ou parties de produits ne sont pas effectués ou ne sont pas effectués conformément aux prescriptions par l’acheteur et/ou le client final. La responsabilité pour négligence simple est exclue pour les dommages matériels, les dysfonctionnements ou autres dommages indirects résultant d’erreurs ou de défauts de la marchandise livrée. 6.8. Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts ou dommages résultant des causes suivantes :
a) utilisation inappropriée ou incorrecte, montage ou mise en service incorrects par le client ou des tiers, usure naturelle, manipulation incorrecte ou négligente, sollicitation excessive, moyens d’exploitation inappropriés, matériaux de remplacement, travaux de construction défectueux, lieu d’installation inapproprié, influences chimiques, électrochimiques ou électriques ainsi que d’autres circonstances similaires et équivalentes.
b) modifications apportées à l’objet de la livraison par le client ou des tiers sans notre accord préalable exprès et écrit ou celui du fabricant.
c) Si le mode d’emploi/les instructions d’utilisation ne sont pas respectés ou si la formation sur les appareils pour lesquels une formation est prescrite par le fabricant n’a pas été dispensée par notre service après-vente ou par un service après-vente agréé par nos soins. Sont exclues de la garantie les pièces d’usure (buses, lèvres d’aspiration, brosses, batteries, bougies d’allumage, courroies trapézoïdales, couteaux, etc.) ainsi que, pour les autres pièces de l’appareil, tous les défauts résultant d’une usure normale, d’une utilisation non conforme ou d’un dommage intentionnel, y compris l’utilisation d’un carburant ou d’une huile moteur inadaptés, ainsi que les dommages causés par le choc contre des objets solides tels qu’un mur ou un trottoir avec un dispositif de déneigement monté.
d) Les dispositions relatives à la garantie s’appliquent mutatis mutandis aux remplacements ou réparations effectués dans le cadre de la garantie.
e) Si des modifications sont apportées à l’appareil ou aux pièces sous garantie par le client ou des tiers sans notre accord écrit, la garantie devient caduque. - Rémunération et paiement 7.1. Le prix d’achat est déterminé par les prix et conditions en vigueur à la date d’acceptation de la commande, de sorte que le montant à payer est disponible à la date d’acceptation de la commande. 7.2. Les prix et conditions sont sans engagement et ne s’appliquent pas aux commandes ultérieures.
- Responsabilité 8.1. En dehors du champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits, limite sa responsabilité aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, le remboursement des dommages consécutifs et des dommages patrimoniaux, des économies non réalisées, des pertes d’intérêts, des pertes de bénéfices et des dommages résultant de réclamations de tiers à l’encontre du client sont exclus. 8.2. Les informations sur les possibilités d’application de nos produits, les conseils techniques et autres indications sont fournis au mieux de nos connaissances, mais sans engagement et à l’exclusion de toute responsabilité à cet égard. Ils ne dispensent notamment pas le client de vérifier lui-même nos produits et leur adéquation aux procédés et fins envisagés. 8.3. La société AWService GmbH n’est responsable des dommages-intérêts qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, la société AWService GmbH n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement se fier. Par ailleurs, toute responsabilité en matière de dommages-intérêts pour des dommages de toute nature, quel qu’en soit le fondement, y compris la responsabilité pour faute lors de la conclusion du contrat, est exclue.
Si AWService GmbH est responsable d’une négligence simple, sa responsabilité est limitée au dommage auquel AWService GmbH devait généralement s’attendre selon les circonstances connues au moment de la conclusion du contrat.
Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas si AWService GmbH a donné une garantie, ni en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas de réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également en faveur de nos employés, agents d’exécution et autres tiers auxquels AWService GmbH fait appel pour l’exécution du contrat. - Transfert des risques 9.1. Le risque est transféré au partenaire contractuel dès l’expédition ou dans les 3 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition. AWService GmbH décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes dus au transport. 9.2. Les marchandises qui sont expédiées directement à des tiers sont considérées comme livrées conformément aux conditions et définitivement acceptées en ce qui concerne leur qualité interne et externe dès leur expédition.
- Montage, devis, réparation 10.1. Les travaux de montage sont facturés selon les tarifs de montage de la société AWService GmbH en vigueur au moment de leur exécution. 10.2. Les devis établis sont réalisés au mieux de nos connaissances techniques, mais ne sont pas contractuels. AWService GmbH ne garantit pas leur exactitude. 10.3. Si, après la passation de la commande, des augmentations de coûts importantes sont inévitables, nous en informerons le client. 10.4. Les devis demandés qui ne sont pas suivis d’une commande de réparation correspondante seront facturés au client en fonction des frais réels engagés. Les devis ne nous obligent ni à accepter la commande ni à exécuter les prestations indiquées dans le devis. 10.5. Les circonstances spécifiques à la commande qui échappent à notre connaissance ne peuvent être prises en considération. 10.6. La société AWService GmbH n’est en aucun cas tenue de vérifier le lieu de montage prévu et n’assume donc aucune responsabilité quant à son adéquation ; cela vaut en particulier pour la capacité de charge du sol ou du plafond sur le lieu d’installation, ainsi que pour une ventilation appropriée et l’ ‘une éventuelle tuyauterie d’évacuation des gaz, les prescriptions en matière de protection contre les incendies, etc. 10.7. Si AWService GmbH se charge du montage des appareils qu’elle a elle-même livrés, les conditions ambiantes doivent être conformes à toutes les consignes de sécurité et aux plans d’installation d’AWService GmbH jusqu’à la date de montage. 10.8. Lors de la mise en place d’éléments lourds, les monteurs d’AWService GmbH doivent bénéficier d’une aide gratuite de la part du client et disposer gratuitement des échafaudages ou des véhicules de transport nécessaires au transport et au montage. La livraison du combustible, de l’eau et du carburant nécessaires à la mise en service ou au fonctionnement des machines, en particulier dans le cadre d’une location, est toujours à la charge du client.
- Reprise des appareils électriques usagés
Conformément à la réglementation sur les appareils électriques usagés, nous proposons un service de reprise des anciens produits de même type. Cela signifie que lorsque le client achète un nouvel appareil chez nous, il a la possibilité de nous remettre un ancien appareil de même type pour recyclage. Cet appareil électrique usagé est ensuite éliminé conformément à la réglementation dans un centre régional de collecte et de recyclage. - Divers 12.1. Aucune demande de dommages-intérêts pour retard de livraison ne peut être faite à l’encontre de la société AWService GmbH. 12.2. AWService GmbH se réserve le droit, en cas de retard d’acceptation, de résilier le contrat sans fixer de délai supplémentaire et de réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution. Dans ce cas, nous sommes en droit d’exiger ou de conserver un acompte éventuellement convenu, mais au moins 25 % du prix d’achat, à titre de pénalité contractuelle non soumise au droit de modération judiciaire. Ce montant, majoré des frais d’expédition, est également considéré comme le dommage minimum pour non-exécution. Cela s’applique également si le VP est un consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs. 12.3. Ne constituent pas des défauts matériels : a. l’usure normale due à l’utilisation ou autre ; b. la nature de la marchandise ou les dommages survenus après le transfert des risques à la suite d’une manipulation, d’un stockage ou d’une installation inappropriés, du non-respect des instructions d’installation ou de manipulation, d’une sollicitation ou d’une utilisation excessive ou d’un manque d’entretien ou de maintenance ; c. La qualité de la marchandise ou les dommages résultant d’un cas de force majeure, d’influences extérieures particulières non prévues dans le contrat ou de l’utilisation de la marchandise en dehors de l’usage prévu dans le contrat ou de l’usage habituel. 12.4. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client lors de la remise en cas d’enlèvement par le client, lors de l’expédition lors de la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou à tout autre tiers chargé de l’expédition. 12.5. La remise est réputée effectuée même si le client est en retard dans la réception. 12.6. Si certaines dispositions du contrat sont ou deviennent invalides ou inapplicables, les autres dispositions du contrat n’en sont pas affectées. Ces dispositions sont remplacées par des dispositions valides et applicables qui se rapprochent le plus possible de l’objectif économique visé. Il en va de même pour les éventuelles lacunes. 12.7. Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons et prestations est le siège social de la société AWService GmbH à Sankt Marien. Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges liés à la transaction conclue ou à sa résiliation est le tribunal compétent à Linz, à l’exception des consommateurs selon la loi sur la protection des consommateurs. Toutefois, sans préjudice de cette convention attributive de juridiction, AWService GmbH a le choix d’intenter une action en justice également au siège social du client. L’application exclusive du droit autrichien est expressément convenue, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). 12.8. Les conditions générales du VP ne s’appliquent pas dans la mesure où elles contredisent les présentes conditions générales, même si le VP y fait expressément référence. Toute condition contraire est par la présente rejetée. L’envoi de la confirmation de commande ne vaut pas acceptation des conditions du VP. Nos CGV sont réputées acceptées au plus tard à la passation de la commande. 12.9. Numéro d’identification unique pour la France pour les DEEE : FR022328_05BIEX 12.10. Numéro d’identifiant unique pour la France pour les emballages : FR236848_01ABWJ 12.11. Numéro d’enregistrement ZSVR pour l’Allemagne pour les emballages : DE4612481977955 12.12. Numéro d’enregistrement pour l’Allemagne pour les piles : DE 37772367 12.13. Numéro d’enregistrement DEEE pour l’Allemagne pour les DEEE : DE 86670007 Divers :
A2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat Le contrat de vente est conclu avec AWService GmbH. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans le panier. La confirmation de la réception de la commande est envoyée avec l’acceptation de la commande immédiatement après son envoi par e-mail automatisé. Le contrat de vente est conclu avec cette confirmation par e-mail. A3. Frais d’expédition Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d’expédition dans les offres. A4. Paiement Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique : PayPal Virement bancaire Carte de crédit Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrerons la marchandise après réception du paiement. A5. Enlèvement par vos soins Vous avez la possibilité de venir retirer votre commande à notre adresse. Vous trouverez l’adresse et les horaires d’ouverture ici :Nous attendons votre message avec impatience ! A6. Réserve de propriété La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement complet. A7. Dommages liés au transport Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler les dommages ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport. A8. Enregistrement du texte du contrat Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter et télécharger les CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client. A9. Langue du contrat La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.
